Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site uniqfab3d.com, édité par Ciprian-Valentin Stratulat, micro-entrepreneur, SIRET 930 839 980 00016, 13 rue du Limousin, 93290 Tremblay-en-France. Elles régissent les relations contractuelles entre UniqFab3D (« le vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le client ») effectuant un achat sur le site.

2. Produits et services

UniqFab3D propose des objets imprimés en 3D, des pièces sur mesure et des services de prototypage rapide. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériau, dimensions, délai indicatif) sont présentées sur la fiche produit avant validation de la commande.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur (20 % au moment de la rédaction). UniqFab3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de livraison et paiement intégral. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. UniqFab3D se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantité inhabituelle, litige antérieur, etc.).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Ces prestataires assurent seuls le traitement sécurisé des données de paiement, UniqFab3D n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client. Le compte du client est débité immédiatement après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de fabrication et d'expédition sont communiqués à titre indicatif sur la fiche produit ou lors de la confirmation de commande. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, pour les produits standards non personnalisés.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ce qui inclut les pièces sur mesure, les prototypes réalisés à partir d'un fichier fourni par le client et toute pièce imprimée sur demande spécifique.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

9. Responsabilité

UniqFab3D ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou de perturbation des réseaux de communication, ou en cas de fichier fourni par le client comportant des erreurs de conception.

10. Médiation et litiges

À compléter avant l'ouverture réelle des ventes : conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, indiquer ici les coordonnées du médiateur de la consommation désigné (ex. CM2C, FEVAD ou autre médiateur agréé).

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.